FOIRE AUX QUESTIONS
Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le rapport ImmoProof, les différents processus, la contamination et autres.
Est-ce que le rapport ImmoProof peut garantir à 100% qu’un terrain n’est pas contaminé?
Non. Ce rapport ne peut en aucun cas garantir à 100% qu’un terrain est exempt de contaminants. Seul un carottage effectué lors d’un test de caractérisations environnementales de sites Phase 2 pourra le déterminer.
Si le rapport ImmoProof indique qu’il y a des inscriptions dans les registres gouvernementaux portant sur l’adresse sujette ou aux alentours, nous vous encourageons fortement à aller ensuite consulter les dossiers publics portant sur ces inscriptions auprès des autorités compétentes. ImmoProof vous fournira les numéros de dossier pour faciliter vos recherches.
Pendant combien de temps mon rapport ImmoProof est-il bon?
Notre outil technologique qui sert à produire le rapport ImmoProof interroge les banques de données des différents registres publics une fois par semaine. Votre ImmoProof vient automatiquement avec une alerte d’une durée de 90 jours. Ce qui veut dire qu’aussitôt qu’une nouvelle inscription apparaîtra dans l’un des registres interrogés par ImmoProof, un courriel vous sera envoyé avec une mise à jour du rapport que vous aviez commandé. Il est donc de votre responsabilité de consulter toute mise à jour que l’on pourrait vous acheminer. Par contre, nous n’avons aucun contrôle sur le nombre de fois que chacune des autorités compétentes (Ministères, Ville de Montréal, Office Nationale de l’Énergie…) met à jour ces propres registres.
Une fois le délai de 90 jours expirés, il n’y a plus d’alerte. Vous devrez alors commander un nouveau rapport pour connaître les nouvelles inscriptions dans les registres.
Est-ce que le rapport ImmoProof remplace un phase 1?
Non. Le ImmoProof ne remplace pas une Évaluation environnementale de site Phase 1. Le rapport ImmoProof se situe en amont d’un Phase 1 parce qu’il est la toute première étape du processus d’investigation environnemental.
Le contenu de la Phase 1 est basé sur les normes établies par l’Association Canadienne de Normalisation et comprend à la fois des recherches historiques et une inspection du site à l’étude.
En plus des banques de données interrogées pour le rapport ImmoProof, le phase 1 recense la chaîne de titres de propriété, les photographies aériennes des cartothèque, le registre des interventions d’Urgence-Environnement, le système d’information hydrogéologique, la liste des titulaires de permis d’utilisation d’équipement pétroliers auprès de la Régie du bâtiment, les plans d’assurance-incendie de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, les permis et les avis de non-conformité émises par la municipalité, et bien plus encore.
Le délai de réalisation d’une ÉES Phase 1 est généralement de deux à trois semaines et le prix varie entre $1500 et $2000.
Si mon rapport ImmoProof indique des inscriptions dans les registres publiques, dois-je commander un phase 1?
Notre première recommandation serait d’abord de consulter le dossier pour chacune des inscriptions. Le rapport ImmoProof vous fournira les numéros de dossiers et vous pourrez ainsi en demander l’accès auprès des autorités compétentes.
Tous les dossiers sont publics.
Pour les propriétés figurant au-dessus ou près d’un ancien dépotoir, nous vous encourageons à communiquer avec une firme environnementale qui vous recommandera d’effectuer certains tests précis car nous savons que plusieurs propriétaires sont aux prises avec des problèmes de portance de sol, des problèmes d’émanation de biogaz à l’intérieur de leur maison, en plus des problèmes de contamination de sol lorsque leur maison est située sur un ancien dépotoir (lire aussi la rubrique “quels sont les types de tests environnementaux disponibles sur le marché”).
Est-ce à l’acheteur ou au vendeur de commander un ImmoProof?
Vous avez certainement déjà entendu l’adage « dans la vie, tout se négocie »! Si le vendeur ne veut pas fournir un rapport ImmoProof à jour lors de la transaction, vous pouvez, en tant qu’acheteur, l’inclure comme condition dans votre promesse d’achat.
SI le vendeur ne veut toujours pas le commander, nous vous suggérons alors de vous le procurez vous-même afin d’acheter en toute connaissance de cause et de protéger l’investissement que vous vous apprêter à faire. Il est maintenant la norme de faire inspecter une propriété qu’on s’apprête à acheter pour connaître la qualité du bâtiment. Nous vous recommandons de faire la même chose pour le terrain sur lequel repose la propriété en commandant un ImmoProof!
N’est-ce pas le travail de l’inspecteur en bâtiment de vérifier les bases de données publiques sur les terrains contaminés?
Non. Il est bien décrit dans le mandat de l’inspecteur qu’il effectuera une inspection visuelle de la propriété. En effet, l’inspection de la propriété sert à relever les vices apparents qui pourraient affecter cette propriété. Vous trouverez donc toujours une mention, dans les toutes premières pages du rapport de votre inspecteur, à l’effet que son inspection se limite à ce qui a pu être observé visuellement.
N’est-ce pas le travail du notaire de vérifier les bases de données publiques sur les terrains contaminés?
Le notaire vérifie seulement le registre foncier. Le notaire ne vérifie pas les autres bases de données. Malheureusement, une petite partie seulement des renseignements sur les terrains contaminés se retrouvent au registre foncier. À titre d’exemple, aucune mention au Registre foncier ne sera faite parce qu’une propriété est érigée au-dessus d’un ancien dépotoir de l’île de Montréal.
Pour avoir un portrait beaucoup plus juste des risques de contaminations reliés à une propriété, il faut interroger plusieurs bases de données pour savoir si entres autres des cas ou des incidents ont été porté à l’attention du ministère sur votre propriété et sur les propriétés avoisinantes puisqu’un contaminant à la propriété de se déplacer (migration).
Aussi, il ne fait pas parti du travail du notaire instrumentant de consulter la Carte de localisation des anciennes carrières et dépôts de surfaces de l’Île de Montréal pour vous renseigner sur le sujet.
Le rapport ImmoProof couvre cette problématique.
