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Formation | ImmoProof - Rapport de vérification instantané sur les sols

FORMATION

Terrains résidentiels contaminés: vos obligations?

 

COÛT : 89,99$ +taxes

  • 3 UFC
  • Formation accréditée par l’OACIQ d’une durée normale de 3 heures
  • Nombre minimum: 12 courtiers
APERÇU DES MODULES
  • L’actualité récente traitant des terrains résidentiels contaminés au Québec
  • Les limites verticales et horizontales d’une propriété
  • La migration d’un contaminant
  • Les devoirs et obligations du courtier immobilier par rapport aux sols contaminés
  • Les grandes lignes de la Loi sur la qualité de l’environnement
  • Les avis de contamination publiés au Registre foncier
  • La Carte de localisation des anciennes carrières et des dépôts de surface de l’Île de Montréal
  • Les problèmes que peut rencontrer une propriété construite au-dessus d’une ancienne carrière, d’un dépotoir ou d’un dépôt de surface
  • Le Répertoire des terrains contaminés du Ministère de l’Environnement
  • Les enjeux économiques pour le propriétaire
  • Les recours possibles du propriétaire
  • Les formulaires de l’OACIQ à utiliser et les clauses types recommandées
  • Les tests, leurs coûts et délais
  • La déclaration du vendeur dans une problématique de sols contaminés
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